Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4 / . Par M. Duranton,... Deuxième édition, absolument conforme à la première Date de l'édition originale : 1828 Ce livre est la reproduction fidèle ...

Il a été récemment au cœur d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « devoir conjugal ». Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et ...

Un Code civil personnel de l’empereur français Napoléon Ier a été vendu 395 000 euros aux enchères à Paris, ce jeudi. Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la ...

[VIDÉO] Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujours dans le code civil", a expliqué à TF1in ...

Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne s'il en est, ce reprint permettra un accès à la rédaction de 1804. Avec plus de 2000 articles, le ...

Un rarissime ouvrage sur vélin de 1807 a refait surface à Bruxelles. Il s'agit d'un volume luxueux du "Code Napoléon", ...

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a introduit les articles 1188 à 1192 dans le Code civil français modernisant ainsi les règles d’interprétation des contrats. Et un contrat, bien que ...

Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Cette disposition a été ...

La notion de « devoir conjugal » pourrait bientôt disparaître du droit français. La France insoumise (LFI), par la voix de la ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...