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L’année 2019 a été riche en nouveautés légales et jurisprudentielles. Parmi elles, la loi « PACTE » du 23 mai 2019, qui apporte des changements en matière de brevet et de prescription. En matière de ...

L'École d’art et de design d’Alicante, institution espagnole membre de l'UNAI, mène un projet intitulé « L'Art de la protection », imaginé par les professeurs Francisco Oncina et Isabel Alemany. Les ...

En droit de la propriété intellectuelle, l'imitation consiste à utiliser un signe identique ou similaire à celui d'une marque enregistrée pour créer la confusion dans l'esprit du public. Selon le Code ...

La propriété intellectuelle regroupe à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Elle permet à l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter et d'en tirer des revenus de ...

Niveau(x) requis : Diplôme de niveau 6 (bac +3/+4) Diplôme requis : M1 droit privé, droit des affaires ou équivalent Modalité(s) d'admission : dossier : avec bon niveau en anglais (capacité d'accueil ...

À jour de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. a propriété intellectuelle, au cœur de l’économie du savoir, est en ...

Les entreprises audiovisuelles publiques investissent chaque année 20 milliards d’euros dans des contenus européens originaux. Elles sont à la fois titulaires et utilisatrices de droits d’auteur. De ...